Conditions générales de vente
VANILLE CANNELLE - Boutique en ligne
Siren 414 125 393 000 28
Immatriculation à la Chambre des Métiers de l’Isère
Conditions générales applicables à partir du 1/08/2021, annulent et remplacent les précédentes le cas échéant.
PRÉAMBULE:
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre VANILLE CANNELLE et tous clients visitant ou effectuant un achat via le site Internet https://www.vanillecannelle-bijoux.fr
En validant sa commande, le client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.
1- OBJET
Les présentes conditions visent à régir les relations et les modalités de vente à distance entre la VANILLE CANNELLE et tout utilisateur du site https://www.vanillecannelle-bijoux.fr Toute confirmation par le client d'une commande saisie sur le site https://www.vanillecannelle-bijoux.fr implique l'adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur https://www.vanillecannelle-bijoux.fr à la date de passation de la commande par le client.
VANILLE CANNELLE rappelle que ses ventes sont exclusivement réservées aux personnes physiques majeures achetant pour leurs besoins personnels et disposant d'une adresse physique de résidence. Les mineurs n'ont pas la possibilité de conclure le présent contrat.
2- CARACTÉRISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSÉS
Chaque article proposé sur le site VANILLE CANNELLE est décrit et présenté avec la plus grande exactitude possible. Une fiche indicative détaillée avec photo est accessible en cliquant sur l'article. Les photographies et textes inscrits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. VANILLE CANNELLE apporte le plus grand soin à la mise en ligne d'informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits, au moyen notamment de descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs, et de photographies illustrant les produits.
Si une erreur de description ou de visuel apparaît sur un produit, nous nous engageons à la corriger dans les plus brefs délais.
Le client a bien pris connaissance que les produits proposés sont en stock limité voire unique et que VANILLE CANNELLE ne s’engage pas à se réapprovisionner en cas de rupture du modèle souhaité.
3- TARIFS
Les prix sont indiqués en euros et hors frais de livraison qui restent à la charge du client sauf mention ou conditions particulières. Toutes les commandes sont payables en euros.
Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Les prix annoncés ne sont donnés qu’à titre indicatif ; VANILLE CANNELLE se réserve le droit de les modifier en fonction des accords commerciaux avec les fournisseurs et de l'évolution de l'environnement économique.
Les produits demeurent la propriété de VANILLE CANNELLE jusqu'au paiement complet du prix.
4 - AIRE GÉOGRAPHIQUE
La vente en ligne des produits et services présentés dans ce site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine.
5- COMMANDES
Toute commande vaut acceptation express et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant de confirmer toute commande.
La commande n'est définitivement validée par le client qu'une fois son mode de paiement choisi. Elle ne sera cependant définitivement prise en compte par VANILLE CANNELLE qu'une fois le mode de paiement reçu de manière effective.
Après le passage de la commande, plusieurs courriers électroniques seront envoyés aux clients :
· Commande n° …. en attente de paiement (pour les commandes en paiement différé)
· Commande n° ….. validée (votre commande sera traitée rapidement)
· Commande n° ….. expédiée (votre numéro de suivi est indiqué, vous pourrez alors cliquer sur le lien pour suivre l’acheminement de votre colis)
· Facture de votre commande n° …. (la facture est jointe au mail, si votre commande comporte un remboursement une lettre vous sera également jointe)
VANILLE CANNELLE se réserve le droit de bloquer l’expédition de toute commande qui ne répondrait pas aux CGV.
La facture dont le montant à régler est indiqué en TTC intègre la valeur des frais de port.
Pour des raisons de stocks limités, tout commande passée doit être payée dans les 6 heures. Dans le cas contraire, le commerçant se verra contrait d'annuler la commande.
Attention: tous les produits achetés sur le site ne peuvent pas être comptabilisés pour l'hôtesse lors des ventes en réunion.
6- PAIEMENT
Le prix est exigible à la commande. Les paiements en ligne sont réalisés par Paypal et Stripe (Carte Bancaire)
7 - LIVRAISON
Les articles commandés sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.
Après chaque processus de commande une confirmation est envoyée par courrier électronique au client mentionnant l'identité de l'acheteur ainsi que l'adresse de livraison prévue. Les produits sont expédiés après réception de la commande et de son règlement.
Le délai annoncé de 72 heures à compter de la réception du paiement, ne peut être honoré que les jours ouvrables et non fériés
VANILLE CANNELLE met tout en œuvre pour respecter les délais de préparation et de livraison. Nous vous rappelons toutefois que les délais de livraison dépendent du prestataire que vous avez choisi.
En cas de non réception d'un colis dans les délais, nous vous conseillons de vous rapprocher de votre prestataire. Nous vous rappelons qu’une ouverture d’enquête auprès de La Poste peut prendre jusqu'à 21 jours.
Nous vous demandons de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit livré et d'émettre le cas échéant toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur.
Les colis au départ de notre entrepôt sont expédiés dans un état neuf avec un conditionnement de qualité. Les produits contenus dans votre colis se trouvent dans leur emballage d’origine parfaitement collé.
VANILLE CANNELLE s’engage à envoyer tous ses produits en lettre suivie via La Poste et à respecter l'offre indiquée.
Les frais de port sont offerts dès 50€ d'achats.
8- PROGRAMME DE FIDÉLITÉ
VANILLE CANNELLE propose à ses clients un programme de fidélité qui récompense les achats dans la boutique par le biais d'attribution de points. Chaque euro de produits achetés se verra crédité d'1 point soit 0.03€. Les points obtenus lors des achats seront déductibles dès le prochain achat.
Exemple : montant de votre commande (hors frais de port) 20€, 20 points cumulés soit 0,60€
9- RÉTRACTATION
Dans les conditions prévues par l'article L121-16 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour changer d'avis. VANILLE CANNELLE vous remboursera sans délai et au plus tard dans les 10 jours, l'intégralité du montant des articles retournés en bon état par le moyen de paiement choisi lors de la commande.
Les frais de retour demeurent à la charge du client, seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé sous réserve de l'état dans lequel il a été retourné à l'expéditeur.
10- GARANTIES
Dans le cas d’un produit défectueux, le client dispose d'un délai de 30 jours* ouvrables pour contester le produit.
Dans le cas d’un produit inexact à la commande, le client dispose d’un délai de 15 jours* ouvrables pour en faire la réclamation au service client.
Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, et VANILLE CANNELLE se réserve le droit de refuser l'échange, l'avoir, ou le remboursement.
VANILLE CANNELLE s'engage à rembourser ou à échanger les produits défectueux ou ne correspondants pas à une commande dans un délai inférieur ou égal à 14 jours ouvrés après réception du retour par le client.
* (délai calculé entre la date d’envoi de la commande et la date de retour dans nos services)
11- RESPONSABILITÉS
VANILLE CANNELLE , n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de VANILLE CANNELLE ne saurait être engagée pour les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. Par ailleurs, VANILLE CANNELLE dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force interne ou externe, notamment des services postaux et moyen de transports et / ou communications, incendie, catastrophe, panne interne ou externe, et d'une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.
12- INFORMATIONS NOMINATIVES
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu'à VANILLE CANNELLE
13- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du présent site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de VANILLE CANNELLE . Seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction partielle ou totale de tout ou partie des éléments figurant sur ce site est interdite.
14- RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, le client et VANILLE CANNELLE s'engagent à rechercher une solution amiable, à défaut, les tribunaux français représentés par le médiateur à la consommation sera seul compétent. Les litiges intervenus avec un client sont suivis par VANILLE CANNELLE
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND